service-clientele

Conditions générales

Conditions généralesRetour au service clientèle

  • Conditions générales de vente

    CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, DE LIVRAISON ET DE PAIEMENT DE



    Safescan BV
    Heliumstraat 14
    2718 SL ZOETERMEER
    The Netherlands
    Tél: +31 79 363 11 70
    Fax: +31 79 362 03 82
    Email: info@safescan.com

    Numéro d’enregistrement de la société: 2713.1933
    Numéro d’identification à la TVA: NL009391241B01

    1. CHAMP D’APPLICATION
    Les présentes dispositions s’appliquent à la relation entre Safescan B.V., ci-après dénommée le Fournisseur, et le client, y compris tout contrat réalisé à distance (ci-après: le contrat) entre le Fournisseur et le client.

    2. CONTRAT
    Avec les produits montrés sur le site web (www.safescan.com), le Fournisseur invite le client à passer commande. Une fois que le client a passé commande via le site web ou par téléphone, il reçoit du Fournisseur une confirmation de réception par e-mail dans les plus brefs délais. Une commande est une offre d’achat de la chose sélectionnée par le client qui est faite au Fournisseur. Le contrat entre le Fournisseur et le client se réalise après acceptation de l’offre du client par le Fournisseur. Le Fournisseur informe le client de cette acceptation (confirmation de la commande) par e-mail. L’étendue de l’obligation de livraison du Fournisseur est exclusivement déterminée par la confirmation de la commande.

    3. PRIX
    3.1 Tous les prix sont en euros. Le prix est celui qui est mentionné sur le site web au moment où le client passe commande, sous réserve de fautes d’impression et de frappe.
    3.2 Les prix mentionnés sur le site web s’entendent hors TVA, hors frais d’envoi et redevances éventuellement imposées par l’État, qui sont à la charge du client. Pendant le processus de commande, la TVA, les frais d’envoi et les redevances éventuellement imposées par l’État seront calculées et spécifiées. Ceux-ci seront également mentionnés dans la confirmation de la commande.

    4. PAIEMENT
    Le paiement est effectué d’avance de la façon indiquée sur le site web. Le Fournisseur ne livrera la chose commandée que lorsque son paiement aura été autorisé.

    5. DELIVERY
    5.1 La mention d’un délai ou d’une date de livraison sur le site web est faite de bonne foi. Ce délai ou cette date restent cependant estimatifs et n’engagent donc pas le Fournisseur. Le Fournisseur essaiera de respecter autant que possible ce délai ou cette date. Le dépassement du délai ou de la date de livraison n’autorisera toutefois pas le client à réclamer la résolution du contrat et/ou des indemnités.
    5.2 Lorsqu’une partie d’une commande est prête, le Fournisseur est habilité à expédier cette partie ou à attendre que toute la commande soit prête.

    6. TRANSPORT
    6.1 L’article commandée par le client est expédiée à l’adresse de livraison mentionnée dans la confirmation de la commande. Le transport est effectué d’une façon déterminée par le Fournisseur.
    6.2. La propriété et le risque de perte de la chose commandée sont transférés au client au moment de la livraison.

    7. RÉCLAMATIONS
    7.1 Le client est tenu de vérifier dès la livraison que les quantités livrées correspondent à la confirmation de la commande. Les différences éventuelles entre la confirmation de la commande et ce qui a été livré doivent être notifiées au Fournisseur dans les 24 heures par e-mail.
    7.2 Le client est tenu de contrôler l’article livrée dès la livraison quant à la présence possible de vices visibles. Les défauts visibles doivent être notifiés par le client au Fournisseur dans les 48 heures qui suivent la livraison par e-mail. Lorsque le défaut visible est imputable au Fournisseur, celui-ci procédera à un nouvel envoi de l’article commandée ou au remboursement du montant de l’achat, y compris la TVA, les frais d’envoi et les redevances éventuellement imposées par l’État, après notification du défaut dans le délai susvisé et renvoi de la chose par le client. Ce sera au choix du Fournisseur.
    7.3 Le client ne retournera aucune marchandise au Fournisseur sans une autorisation de retour de marchandise (RMA). Pour obtenir un numéro RMA, le client doit suivre les instructions de retour détaillées sur le site web. La marchandise doit être retournée et réceptionnée par le Fournisseur au plus tard 14 jours après l’émission de la RMA.

    8. GARANTIE DE REMBOURSEMENT
    8.1 Le client a le droit de renvoyer au Fournisseur un article commandée dans les 14 jours qui suivent la livraison. Le Fournisseur s’efforcera de rembourser le montant de l’achat dans les 14 jours qui suivent la réception de l’article . Les frais d’envoi ne font pas partie du montant de l’achat au sens de cet article. Ces frais, de même que les frais de retour, restent à la charge du client. Un condition du remboursement du montant de l’achat est que le client ait pris soin de l’article et de l’emballage. Le client ne déballera ou n’utilisera l’article que dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour constater la nature, les propriétés et le fonctionnement de celle-ci. Les dispositions du présent alinéa ne portent en rien préjudice aux dispositions des articles 7.1 et 7.2.
    8.2 Le client ne retournera aucune marchandise au Fournisseur sans un numéro RMA. Pour obtenir un numéro RMA, le client doit suivre les instructions de retour détaillées sur le site web. La marchandise doit être retournée et réceptionnée par le Fournisseur au plus tard 14 jours après l’émission de l’ RMA.
    8.3 La garantie de remboursement visée à l’article 8.1 ne s’applique pas au logiciel fourni par le Fournisseur (i) dont l’emballage a été ouvert ou (ii) qui a été téléchargé du site web. Ce logiciel ne peut pas être retourné et le client n’a aucun droit au remboursement du montant de l’achat.
    8.4 Les articles qui font partie d’une offre groupée, où un article est offert gratuitement à l’achat d’un ou de plusieurs articles identiques ou autres, ne peuvent être retournées qu’ensemble. Si le client retourne un article qui fait partie d’une offre groupée sans retourner la chose reçue gratuitement, le Fournisseur aura le droit de facturer l’article gratuitement obtenue au client. Il en va de même lorsque le client a obtenu une réduction grâce à l’achat de plusieurs articles. Si le client retourne un ou plusieurs de cesarticles , le Fournisseur aura le droit d’annuler la réduction et de facturer au client le montant correspondant.

    9. FORCE MAJEURE
    Si le Fournisseur ne peut pas satisfaire à ses obligations ou ne peut y satisfaire que difficilement en raison d’un cas de force majeure, il sera habilité, sans intervention judiciaire, à suspendre ou à résilier tout ou partie du contrat conclu avec le client. Dans ce cas, les obligations découlant du contrat prendront fin totalement ou partiellement sans que les parties puissent se réclamer mutuellement des dommages et intérêts ou toute autre prestation. En cas d’exécution partielle du Fournisseur, le Fournisseur remboursera le montant de l’achat à concurrence de la partie non exécutée.

    10. GARANTIE DES CHOSES LIVRÉES
    10.1 Le Fournisseur garantit le bon fonctionnement de la marchandise livrée par lui pendant une période qui dépend de l’article l en question. La durée du délai de garantie est mentionnée par article sur le site web. Les conditions d’une prolongation possible du délai de garantie sont également mentionnées sur le site web. Un « bon fonctionnement » veut dire que la la marchandise possède, pendant le délai de garantie mentionné par article sur le site web, les propriétés qui peuvent être escomptées en vertu du contrat. Si la marchandise livrée présente un défaut durant cette période, le client aura droit à la réparation de l’article en vertu de cette garantie. Le Fournisseur peut choisir de remplacer l’article par un exemplaire au moins équivalent ou de restituer le prix d’achat au lieu d’effectuer la réparation lorsqu’il estime que celle-ci ne peut pas être exigée.
    10.2 S’agissant d’un article réparée ou remplacée en vertu des dispositions de l’alinéa premier, la date d’entrée en vigueur initiale du délai de garantie reste d’application. Aucun nouveau délai de garantie n’entre donc en vigueur pour un article réparée ou remplacée.
    10.3. Sont exclus de la garantie visée à l’alinéa premier les erreurs et les défauts résultant totalement ou partiellement des événements suivants :
    a. utilisation erronée, négligente ou incompétente ou non-respect des consignes de maniement ou d’entretien ;
    b. utilisation d’une manière autre que l’usage normal prévu ;
    c. causes externes, comme des dégâts dus à un incendie ou un dégât des eaux ;
    d. montage, installation ou démontage par des personnes autres que le Fournisseur ;
    e. utilisation de matériaux ou de choses que le client a fournis au Fournisseur à des fins d’adaptation ou qui sont utilisés sur instructions ou à la demande du client ;
    f. application de méthodes et de constructions selon les instructions du client ;
    g. application d’une réglementation officielle ;
    h. modifications non autorisées par écrit par le Fournisseur que le client ou un tiers apporte ou fait apporter aux produits ou à des éléments qui sont fournis par le Fournisseur dans le cadre de la garantie ou de l’entretien ;
    i. usure normale ;
    j. produits ou pièces que le Fournisseur a achetés à un tiers, dans la mesure où le tiers en question n’a pas fourni de garantie au Fournisseur.
    10.4 La garantie visée à l’alinéa premier s’éteint intégralement si le client ne satisfait pas, satisfait avec retard ou ne satisfait pas correctement à ses obligations envers le Fournisseur ou si le client répare lui-même la chose ou la fait réparer par un tiers.
    10.5 Les opérations et les frais de réparation sortant du cadre de cette garantie seront portés en compte par le Fournisseur selon ses tarifs habituels.
    10.6 À peine de déchéance, les actions en justice relatives à des vices doivent être introduites dans les six mois qui suivent la réclamation introduite dans le délai de garantie visé à l’alinéa premier.
    10.7 Lorsque le Fournisseur le juge nécessaire dans le cadre de l’exécution des obligations de garantie, les choses livrées seront transportées par le client, aux frais, risques et périls de ce dernier, et acheminées à un endroit à déterminer par le Fournisseur.

    11. RESPONSABILITÉ DU FOURNISSEUR
    11.1 La responsabilité éventuelle du Fournisseur est limitée au respect de la garantie définie à l’article 10 et au montant auquel donne droit, le cas échéant, l’assurance en responsabilité du Fournisseur.
    11.2 À l’exception de ce qui est stipulé à l’article 11.1, toute responsabilité du Fournisseur est exclue.
    11.3 Sans préjudice des dispositions du premier et du deuxième alinéa de l’article 7 des présentes conditions, toute responsabilité s’éteint si le client n’a pas informé par écrit le Fournisseur de l’existence d’un vice quelconque dans les cinq jours qui suivent la découverte de celui-ci ou à compter du moment où ledit vice aurait raisonnablement dû être découvert. Cet article ne porte aucunement préjudice aux dispositions du premier et du deuxième alinéa de l’article 7. Le présent article ne concerne par conséquent que les situations qui ne sont pas couvertes par le premier et le deuxième alinéa de l’article 7.

    12. RETOURS DE MARCHANDISES
    Si le client ne dispose pas d’un numéro RMA, le Fournisseur peut refuser un retour de marchandises du client. La réception d’un retour de marchandises ne signifie en aucun cas une reconnaissance par le Fournisseur du motif allégué à cet effet par le client. Le risque des marchandises retournées continue de peser sur le client jusqu’à ce qu’elles soient réceptionnées par le Fournisseur.

    13. SERVICE CLOUD
    Dans la mesure où le client a conclu ou participé à un contrat pour le service cloud acquis auprès du fournisseur, les conditions générales TimeMoto, qui se trouvent sur TimeMoto.com/terms sont applicables. Un contrat de traitement tel que prévu à l’article 28 par. 3 du règlement général sur la protection des données s’applique également à ce service cloud. En concluant le contrat relatif au service cloud, le client accepte cet accord de traitement.

    14. GÉNÉRALITÉS
    Au cas où une ou plusieurs dispositions du contrat conclu entre le Fournisseur et le client – y compris les présentes conditions générales – seraient nulles ou ne seraient plus valables en droit, les autres dispositions du contrat resteront en vigueur. En ce qui concerne les dispositions considérées comme nulles ou non valables, les parties se concerteront afin de conclure des dispositions de substitution.

    15. DROIT APPLICABLE
    Les engagements pris entre le Fournisseur et le client, tels que visés à l’article 1er, sont exclusivement régis par le droit néerlandais. L’applicabilité de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (C.I.S.G.) est exclue.

    16. CORRESPONDANCE
    La correspondance à adresser au Fournisseur doit être envoyée à (« Safescan B.V. ») établie à Zoetermeer (2718 SL), Heliumstraat 14 aux Pays-Bas.

    17. GÉNÉRALITÉS
    17.1 Les titres des articles des présentes conditions servent uniquement à indiquer les sujets traités dans les articles. Aucun droit ne peut en être tiré. 17.2 La non-invocation des présentes conditions par le Fournisseur dans l’un ou l’autre cas n’implique aucunement un abandon de droit de le faire à un stade ultérieur ou dans un cas suivant. 17.3 Le cas échéant, le mot « chose » doit être lu comme « choses » et inversement.

    18. LANGUE
    Les présentes conditions générales sont disponibles en néerlandais, anglais, allemand, français, italien, espagnol et portugais. En cas de litige à propos du contenu ou de la portée de ces conditions générales, le texte néerlandais primera.

    19. LITIGES
    Seul le juge compétent de La Haye pourra connaître de tous les litiges susceptibles de découler du contrat auquel les présentes conditions générales sont applicables ou d’autres contrats y afférents.


    Télécharger ici les conditions générales
  • Conditions d'utilisation

    www.safescan.com (« www.safescan.com ») est un site web de la société privée Safescan B.V. (« Safescan B.V. ») établie à Zoetermeer (2718 SL), Heliumstraat 14 aux Pays-Bas et ayant l’adresse e-mail info@safescan.com. Par votre visite du site web, vous êtes censé avoir pris connaissance des conditions d’utilisation précisées ci-dessous (« conditions d’utilisation ») et les avoir acceptées. Si vous n’êtes pas d’accord sur ces conditions d’utilisation, vous ne devez pas consulter ni utiliser le site web.

    1. Safescan B.V. peut à tout moment modifier le contenu du site web ainsi que les conditions d’utilisation sans faire de communication à ce sujet.

    2. Safescan B.V. ne garantit pas que le site web ne contient pas d’informations inexactes. Aucun droit ne peut être tiré des informations qui se trouvent sur le site web. Toute utilisation que vous faites à partir des informations qui se trouvent sur le site web est faite à vos risques et périls. Safescan B.V. n’est pas responsable des dommages qui résultent ou pourraient résulter de l’utilisation (in)directe d’informations se trouvant sur ce site web.

    3. Les informations personnelles fournies ou collectées par le biais du site web ou en lien avec celui-ci seront exclusivement utilisées conformément à la politique de respect de la vie privée de Safescan B.V., telle que publiée sur ce site web.

    4. Le téléchargement ou l’obtention de matériaux d’une autre façon en utilisant ce site web se font à votre seule discrétion et à vos risques et périls. Vous êtes vous-même responsable des dommages éventuellement causés à votre système informatique ou de la perte de données résultant du téléchargement de tels matériaux.

    5. La présentation et la conception du site web, les informations, les images, les photos, les illustrations, les textes et les logos qui y sont reproduits sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, y compris sans s’y limiter le droit d’auteur. Ces droits de propriété intellectuelle appartiennent à Safescan B.V. Sans autorisation écrite de Safescan B.V., il est interdit d’enregistrer, d’utiliser à des fins personnelles, de rendre public, de copier et/ou de framer le site web ou l’un ou l’autre de ses éléments.

    6. Les droits sur les noms commerciaux et la marque déposée Safescan, de même que les droits sur la marque figurative Safescan, appartiennent à Solid Control Holding B.V. L’utilisation du nom Safescan et de la marque figurative Safescan est exclusivement réservée à Solid Control Holding B.V., aux sociétés du groupe et aux détenteurs de licences. Sans autorisation écrite de Solid Control B.V., il est explicitement interdit de faire usage du nom commercial, de la marque déposée Safescan et/ou de la marque figurative Safescan.

    7. Le droit néerlandais s’applique aux présentes conditions d’utilisation. Les litiges pouvant résulter de l’utilisation du site web et/ou des informations puisées sur le site web seront exclusivement soumis au juge compétent de La Haye (Pays-Bas).

    Télécharger ici les conditions d'utilisation

  • Déclaration de confidentialité

    Le site Web www.safescan.com (“Safescan.com”) est détenu et administré par Safescan BV. Cette politique, lue conjointement au conditions commerciales, explique comment Safescan peut utiliser les informations que nous collectons à votre sujet, ainsi que vos droits sur les informations personnelles que nous détenons à votre sujet. Veuillez lire attentivement cette politique et nos conditions commerciales et conditions d’utilisation ; en accédant au site Web vous confirmez que vous êtes d’accord avec ces documents et que vous les avez compris.

    LES INFORMATIONS QUE NOUS COLLECTONS À VOTRE SUJET
    Les informations que nous recevons des clients nous permettent de personnaliser et de maintenir une amélioration de votre expérience de shopping sur Safescan.com.

    Nous utilisons les informations pour :

    1. gérer des commandes, et aussi livrer des produits et des services ;
    2. traiter des paiements et des bons de réduction ;
    3. vous faire part de nos offres, produits, services et offres spéciales ;
    4. corriger vos données et mettre à jour vos comptes chez nous ;
    5. afficher des contenus comme des listes d’envies, des évaluations des clients, des conseils produit et des comparatifs produits ;
    6. recommander des produits et des services supplémentaires qui seraient susceptibles de vous intéresser ;
    7. prévenir ou détecter des opérations frauduleuses ou un mauvais usage de notre site Web et de permettre à des tiers d’exercer des fonctions techniques, logistiques ou autres, en notre nom.

    LES TYPES D’INFORMATIONS QUE NOUS COLLECTONS
    Nous recevons et stockons les informations que vous saisissez sur Safescan.com comme le nom, l’adresse de livraison et de facturation, le numéro de TVA, la ville de résidence, l’adresse e-mail, le(s) numéro(s) de téléphone, les détails relatifs à votre commande, à la facture et au paiement, et des détails sur l’enregistrement et la garantie du produit ou ceux que vous fournissez de quelconque manière.

    INFORMATIONS AUTOMATIQUES
    Nous recevons et stockons certains types d’informations chaque fois que vous entrez en contact avec nous. Par exemple, nous utilisons les cookies comme beaucoup d’autres sites Web. Ainsi, nous recevons certaines informations lorsque vous visitez Safescan.com avec votre navigateur Web. Des entreprises proposent des programmes qui vous permettent de visiter les sites Web incognito. Nous sommes alors dans l’impossibilité de vous proposer une experience personnalisée sur Safescan.com puisque nous ne pouvons pas vous reconnaître, mais nous souhaitons vous informer que ces outils existent.

    COMMUNICATION PAR E-MAIL
    Pour nous aider à rendre les e-mails plus utiles et plus intéressants, nous recevons souvent une confirmation au moment où vous ouvrez votre e-mail, si votre ordinateur est compatible avec cette fonctionnalité. Nous comparons notre liste de clients avec les listes que nous recevons de la part d’autres entreprises de façon à éviter d’envoyer des messages inutiles à nos clients. Si vous ne souhaitez pas recevoir d’e-mails ou d’autres courriers de notre part, veuillez utiliser l’option de désabonnement incluse dans l’e-mail.

    UTILISATION ET PARTAGE DES INFORMATIONS
    Les informations sur nos clients sont très utiles pour notre entreprise. Nous ne conservons que les informations que nous utilisons, ou si la loi nous impose de les conserver. Une fois que nous n’utilisons plus les informations et que tout délai légal de conservation a expiré, nous supprimons les informations. Safescan.com ne partage que les informations sur les clients avec des tiers de la manière décrite ci-dessous.

    AGENTS
    Nous utilisons d’autres sociétés et personnes pour effectuer des fonctions en notre nom. Les exemples de ces fonctions comprennent le traitement de commandes, la livraison de colis, l’envoi de courrier postal et électronique, la suppression des informations dupliquées des listes de clients, l’analyse de données, l’assistance marketing, le traitement des paiements par carte de crédit et le service client. Ces agents ont accès aux informations personnelles nécessaires à l’exercice de leurs fonctions, mais ne peuvent pas les utiliser à d’autres fins. En outre, ils doivent traiter les informations personnelles conformément à notre Avis sur la confidentialité, et nous avons signé un contrat de sous-traitance avec ces tiers.

    OFFRES SPÉCIALES
    Nous envoyons parfois des offres spéciales à un groupe restreint de clients Safescan.com pour le compte d’une autre société. Lorsque tel est le cas, nous ne donnons pas votre nom ni adresse à la société concernée. Veuillez utiliser l’option de désabonnement incluse dans l’e-mail lorsque vous ne souhaitez pas recevoir ces e-mails.

    PROTECTION DE SAFESCAN.COM
    Nous fournissons des informations personnelles et de compte lorsque nous estimons que la communication est conforme à la loi en vigueur, pour faire instaurer ou modifier nos Conditions d’utilisation et autres accords, ou pour protéger nos droits, notre propriété ou la sécurité de Safescan.com, nos utilisateurs et autres. Si dans certains cas il y a une relation de traitement, nous conclurons alors un accord de traitement avec cette partie. Cela couvre aussi l’échange d’informations avec d’autres entreprises et organisations pour la protection contre la fraude et la reduction du risque de crédit. Les actions suivantes ne sont pas, évidemment, couvertes ; la vente, la location, le partage ou la divulgation de quelque manière d’informations personnelles de clients à des fins commerciales, d’une manière contraire aux engagements pris dans cette présente déclaration de confidentialité.

    AVEC VOTRE AUTORISATION
    Dans tous les cas autres que ceux mentionnés ci-dessus, vous serez informé et votre autorisation sera demandée lorsque des informations vous concernant pourraient éventuellement être partagées avec des tiers. Vous pouvez alors choisir de ne pas partager ces informations. Vous avez le droit de retirer votre autorisation à tout moment en envoyant un e-mail à privacy@safescan.com.

    MESURES DE SÉCURITÉ
    Safescan prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre toute perte ou toute forme de traitement illicite. Ces mesures offrent un niveau de sécurité approprié, en tenant compte de l’état de la technologie, des coûts de mise en oeuvre ainsi que de la nature, de l’étendue, du contexte et des finalités de traitement. Les mesures ont aussi pour but d’empêcher une récupération inutile et un traitement ultérieur des données personnelles. La personne responsable est en droit de demander à tout moment un résumé à jour des mesures de sécurité organisationnelles et techniques prises par Safescan pour atteindre ce niveau de sécurité approprié.

    Lorsque vous vous inscrivez en ligne, vous pouvez choisir de recevoir ou non des newsletters de la part de Safescan. Pour modifier vos préférences de contact, cliquez simplement sur Mon compte dans la barre en haut de la page et cliquez sur Coordonnées. Si vous ne souhaitez pas recevoir de communications commerciales de notre part, désélectionnez l’option « Recevoir la newsletter ».

    QU’EST-CE QU’UN COOKIE?
    Les cookies sont des fichiers texte contenant de petites quantités d’informations qui sont téléchargées sur votre PC, téléphone portable ou tout autre appareil lorsque vous visitez un site Web. Les cookies sont ensuite renvoyés vers le site Web d’origine lors de chaque visite ultérieure, ou vers un autre site Web qui reconnaît ces cookies. Les cookies sont utiles puisqu’ils veillent à ce que le site Web reconnaisse l’appareil d’un utilisateur. Vous trouverez plus d’informations sur les cookies sur www.allaboutcookies.org et www.youronlinechoices.eu.

    Cookies utilisés sur le site Web:
    Ci-dessous se trouve une liste de tous les cookies utilisés par catégorie sur le site Web.

    - Cookies strictement nécessaires
    - Cookies de performance
    - Cookies de fonctionnalité
    - Cookies de ciblage ou publicitaires
    - Gérer les cookies grâce aux paramètres du navigateur

    Étant donné que les cookies vous permettent de profiter pleinement des fonctionnalités essentielles du site Web, nous vous recommandons de les laisser activés. Si vous bloquez ou refusez les cookies de quelque manière, vous ne pourrez pas, par exemple, ajouter d’articles à votre panier, terminer votre commande ou utiliser nos produits et services qui vous demandent de vous connecter. Si vous laissez les cookies activés, n’oubliez pas de vous déconnecter lorsque vous avez fini d’utiliser un ordinateur partagé.

    PARTAGE DE VOS INFORMATIONS
    Nous ne partagerons jamais vos informations avec quiconque en dehors de Safescan sauf pour les cas suivants : si nous avons votre autorisation ; où nous sommes tenus ou autorisés à le faire par la loi ; avec d’autres entreprises qui nous fournissent des services ; ou tout successeur légal de l’entreprise.

    AUTRES SITES WEB
    Le site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web qui échappent à notre contrôle et où cette politique ne s’applique pas. Les administrateurs de ces sites Web peuvent collecter des informations auprès de vous qu’ils utiliseront conformément à leur politique, qui peut différer de la nôtre.

    MODIFICATIONS DE NOTRE POLITIQUE
    Cette politique remplace toutes les précédentes versions et s’applique à partir de 2018. Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment.

    DES QUESTIONS OU REQUÊTES AU SUJET DE VOS DONNÉES ?
    Vous pouvez consulter et modifier vos données via la section « Mon compte » de Safescan.com ou vous pouvez nous demander de consulter et de rectifier ou de supprimer les données que nous avons collectées ou de restreindre le traitement concerné. En outre, vous pouvez vous opposer au traitement et demander un transfert des données.

    Vous pouvez envoyer cette demande à privacy@safescan.com. De plus, vous pouvez contacter l’autorité néerlandaise de protection des données si vous voulez porter plainte.



    Télécharger ici la déclaration de confidentialité
Retour au service clientèle