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Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, DE LIVRAISON ET DE PAIEMENT DE
Safescan BV
Heliumstraat 14
2718 SL Zoetermeer
Pay-Bas
Fax: +31 79 362 03 82
Email: info@safescan.com
Numéro d’enregistrement de la société: 2713.1933
Numéro d’identification à la TVA: NL009391241B01
1. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes dispositions s’appliquent à la relation entre Safescan B.V., ci-après dénommée le Fournisseur, et le client, y compris tout contrat réalisé à distance (ci-après: le contrat) entre le Fournisseur et le client.
2. CONTRAT
Avec les produits montrés sur le site web (www.safescan.com), le Fournisseur invite le client à passer commande. Une fois que le client a passé commande via le site web ou par téléphone, il reçoit du Fournisseur une confirmation de réception par e-mail dans les plus brefs délais. Une commande est une offre d’achat de la chose sélectionnée par le client qui est faite au Fournisseur. Le contrat entre le Fournisseur et le client se réalise après acceptation de l’offre du client par le Fournisseur. Le Fournisseur informe le client de cette acceptation (confirmation de la commande) par e-mail. L’étendue de l’obligation de livraison du Fournisseur est exclusivement déterminée par la confirmation de la commande.
3. PRIX
3.1 Tous les prix sont en euros. Le prix est celui qui est mentionné sur le site web au moment où le client passe commande, sous réserve de fautes d’impression et de frappe.
3.2 Les prix mentionnés sur le site web s’entendent hors TVA, hors frais d’envoi et redevances éventuellement imposées par l’État, qui sont à la charge du client. Pendant le processus de commande, la TVA, les frais d’envoi et les redevances éventuellement imposées par l’État seront calculées et spécifiées. Ceux-ci seront également mentionnés dans la confirmation de la commande.
4. PAIEMENT
Le paiement est effectué d’avance de la façon indiquée sur le site web. Le Fournisseur ne livrera la chose commandée que lorsque son paiement aura été autorisé.
5. DELIVERY
5.1 La mention d’un délai ou d’une date de livraison sur le site web est faite de bonne foi. Ce délai ou cette date restent cependant estimatifs et n’engagent donc pas le Fournisseur. Le Fournisseur essaiera de respecter autant que possible ce délai ou cette date. Le dépassement du délai ou de la date de livraison n’autorisera toutefois pas le client à réclamer la résolution du contrat et/ou des indemnités.
5.2 Lorsqu’une partie d’une commande est prête, le Fournisseur est habilité à expédier cette partie ou à attendre que toute la commande soit prête.
6. TRANSPORT
6.1 L’article commandée par le client est expédiée à l’adresse de livraison mentionnée dans la confirmation de la commande. Le transport est effectué d’une façon déterminée par le Fournisseur.
6.2. La propriété et le risque de perte de la chose commandée sont transférés au client au moment de la livraison.
7. RÉCLAMATIONS
7.1 Le client est tenu de vérifier dès la livraison que les quantités livrées correspondent à la confirmation de la commande. Les différences éventuelles entre la confirmation de la commande et ce qui a été livré doivent être notifiées au Fournisseur dans les 24 heures par e-mail.
7.2 Le client est tenu de contrôler l’article livrée dès la livraison quant à la présence possible de vices visibles. Les défauts visibles doivent être notifiés par le client au Fournisseur dans les 48 heures qui suivent la livraison par e-mail. Lorsque le défaut visible est imputable au Fournisseur, celui-ci procédera à un nouvel envoi de l’article commandée ou au remboursement du montant de l’achat, y compris la TVA, les frais d’envoi et les redevances éventuellement imposées par l’État, après notification du défaut dans le délai susvisé et renvoi de la chose par le client. Ce sera au choix du Fournisseur.
7.3 Le client ne retournera aucune marchandise au Fournisseur sans une autorisation de retour de marchandise (RMA). Pour obtenir un numéro RMA, le client doit suivre les instructions de retour détaillées sur le site web. La marchandise doit être retournée et réceptionnée par le Fournisseur au plus tard 14 jours après l’émission de la RMA.
8. GARANTIE DE REMBOURSEMENT
8.1 Le client a le droit de renvoyer au Fournisseur un article commandée dans les 14 jours qui suivent la livraison. Le Fournisseur s’efforcera de rembourser le montant de l’achat dans les 14 jours qui suivent la réception de l’article . Les frais d’envoi ne font pas partie du montant de l’achat au sens de cet article. Ces frais, de même que les frais de retour, restent à la charge du client. Un condition du remboursement du montant de l’achat est que le client ait pris soin de l’article et de l’emballage. Le client ne déballera ou n’utilisera l’article que dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour constater la nature, les propriétés et le fonctionnement de celle-ci. Les dispositions du présent alinéa ne portent en rien préjudice aux dispositions des articles 7.1 et 7.2.
8.2 Le client ne retournera aucune marchandise au Fournisseur sans un numéro RMA. Pour obtenir un numéro RMA, le client doit suivre les instructions de retour détaillées sur le site web. La marchandise doit être retournée et réceptionnée par le Fournisseur au plus tard 14 jours après l’émission de l’ RMA.
8.3 La garantie de remboursement visée à l’article 8.1 ne s’applique pas au logiciel fourni par le Fournisseur (i) dont l’emballage a été ouvert ou (ii) qui a été téléchargé du site web. Ce logiciel ne peut pas être retourné et le client n’a aucun droit au remboursement du montant de l’achat.
8.4 Les articles qui font partie d’une offre groupée, où un article est offert gratuitement à l’achat d’un ou de plusieurs articles identiques ou autres, ne peuvent être retournées qu’ensemble. Si le client retourne un article qui fait partie d’une offre groupée sans retourner la chose reçue gratuitement, le Fournisseur aura le droit de facturer l’article gratuitement obtenue au client. Il en va de même lorsque le client a obtenu une réduction grâce à l’achat de plusieurs articles. Si le client retourne un ou plusieurs de cesarticles , le Fournisseur aura le droit d’annuler la réduction et de facturer au client le montant correspondant.
9. FORCE MAJEURE
Si le Fournisseur ne peut pas satisfaire à ses obligations ou ne peut y satisfaire que difficilement en raison d’un cas de force majeure, il sera habilité, sans intervention judiciaire, à suspendre ou à résilier tout ou partie du contrat conclu avec le client. Dans ce cas, les obligations découlant du contrat prendront fin totalement ou partiellement sans que les parties puissent se réclamer mutuellement des dommages et intérêts ou toute autre prestation. En cas d’exécution partielle du Fournisseur, le Fournisseur remboursera le montant de l’achat à concurrence de la partie non exécutée.
10. GARANTIE DES CHOSES LIVRÉES
10.1 Le Fournisseur garantit le bon fonctionnement de la marchandise livrée par lui pendant une période qui dépend de l’article l en question. La durée du délai de garantie est mentionnée par article sur le site web. Les conditions d’une prolongation possible du délai de garantie sont également mentionnées sur le site web. Un « bon fonctionnement » veut dire que la la marchandise possède, pendant le délai de garantie mentionné par article sur le site web, les propriétés qui peuvent être escomptées en vertu du contrat. Si la marchandise livrée présente un défaut durant cette période, le client aura droit à la réparation de l’article en vertu de cette garantie. Le Fournisseur peut choisir de remplacer l’article par un exemplaire au moins équivalent ou de restituer le prix d’achat au lieu d’effectuer la réparation lorsqu’il estime que celle-ci ne peut pas être exigée.
10.2 S’agissant d’un article réparée ou remplacée en vertu des dispositions de l’alinéa premier, la date d’entrée en vigueur initiale du délai de garantie reste d’application. Aucun nouveau délai de garantie n’entre donc en vigueur pour un article réparée ou remplacée.
10.3. Sont exclus de la garantie visée à l’alinéa premier les erreurs et les défauts résultant totalement ou partiellement des événements suivants :
a. utilisation erronée, négligente ou incompétente ou non-respect des consignes de maniement ou d’entretien ;
b. utilisation d’une manière autre que l’usage normal prévu ;
c. causes externes, comme des dégâts dus à un incendie ou un dégât des eaux ;
d. montage, installation ou démontage par des personnes autres que le Fournisseur ;
e. utilisation de matériaux ou de choses que le client a fournis au Fournisseur à des fins d’adaptation ou qui sont utilisés sur instructions ou à la demande du client ;
f. application de méthodes et de constructions selon les instructions du client ;
g. application d’une réglementation officielle ;
h. modifications non autorisées par écrit par le Fournisseur que le client ou un tiers apporte ou fait apporter aux produits ou à des éléments qui sont fournis par le Fournisseur dans le cadre de la garantie ou de l’entretien ;
i. usure normale ;
j. produits ou pièces que le Fournisseur a achetés à un tiers, dans la mesure où le tiers en question n’a pas fourni de garantie au Fournisseur.
10.4 La garantie visée à l’alinéa premier s’éteint intégralement si le client ne satisfait pas, satisfait avec retard ou ne satisfait pas correctement à ses obligations envers le Fournisseur ou si le client répare lui-même la chose ou la fait réparer par un tiers.
10.5 Les opérations et les frais de réparation sortant du cadre de cette garantie seront portés en compte par le Fournisseur selon ses tarifs habituels.
10.6 À peine de déchéance, les actions en justice relatives à des vices doivent être introduites dans les six mois qui suivent la réclamation introduite dans le délai de garantie visé à l’alinéa premier.
10.7 Lorsque le Fournisseur le juge nécessaire dans le cadre de l’exécution des obligations de garantie, les choses livrées seront transportées par le client, aux frais, risques et périls de ce dernier, et acheminées à un endroit à déterminer par le Fournisseur.
11. RESPONSABILITÉ DU FOURNISSEUR
11.1 La responsabilité éventuelle du Fournisseur est limitée au respect de la garantie définie à l’article 10 et au montant auquel donne droit, le cas échéant, l’assurance en responsabilité du Fournisseur.
11.2 À l’exception de ce qui est stipulé à l’article 11.1, toute responsabilité du Fournisseur est exclue.
11.3 Sans préjudice des dispositions du premier et du deuxième alinéa de l’article 7 des présentes conditions, toute responsabilité s’éteint si le client n’a pas informé par écrit le Fournisseur de l’existence d’un vice quelconque dans les cinq jours qui suivent la découverte de celui-ci ou à compter du moment où ledit vice aurait raisonnablement dû être découvert. Cet article ne porte aucunement préjudice aux dispositions du premier et du deuxième alinéa de l’article 7. Le présent article ne concerne par conséquent que les situations qui ne sont pas couvertes par le premier et le deuxième alinéa de l’article 7.
12. RETOURS DE MARCHANDISES
Si le client ne dispose pas d’un numéro RMA, le Fournisseur peut refuser un retour de marchandises du client. La réception d’un retour de marchandises ne signifie en aucun cas une reconnaissance par le Fournisseur du motif allégué à cet effet par le client. Le risque des marchandises retournées continue de peser sur le client jusqu’à ce qu’elles soient réceptionnées par le Fournisseur.
13. SERVICE CLOUD
Dans la mesure où le client a conclu ou participé à un contrat pour le service cloud acquis auprès du fournisseur, les conditions générales TimeMoto, qui se trouvent sur TimeMoto.com sont applicables. Un contrat de traitement tel que prévu à l’article 28 par. 3 du règlement général sur la protection des données s’applique également à ce service cloud. En concluant le contrat relatif au service cloud, le client accepte cet accord de traitement.
14. GÉNÉRALITÉS
Au cas où une ou plusieurs dispositions du contrat conclu entre le Fournisseur et le client – y compris les présentes conditions générales – seraient nulles ou ne seraient plus valables en droit, les autres dispositions du contrat resteront en vigueur. En ce qui concerne les dispositions considérées comme nulles ou non valables, les parties se concerteront afin de conclure des dispositions de substitution.
15. DROIT APPLICABLE
Les engagements pris entre le Fournisseur et le client, tels que visés à l’article 1er, sont exclusivement régis par le droit néerlandais. L’applicabilité de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (C.I.S.G.) est exclue.
16. CORRESPONDANCE
La correspondance à adresser au Fournisseur doit être envoyée à (« Safescan B.V. ») établie à Zoetermeer (2718 SL), Heliumstraat 14 aux Pays-Bas.
17. GÉNÉRALITÉS
17.1 Les titres des articles des présentes conditions servent uniquement à indiquer les sujets traités dans les articles. Aucun droit ne peut en être tiré. 17.2 La non-invocation des présentes conditions par le Fournisseur dans l’un ou l’autre cas n’implique aucunement un abandon de droit de le faire à un stade ultérieur ou dans un cas suivant. 17.3 Le cas échéant, le mot « chose » doit être lu comme « choses » et inversement.
18. LANGUE
Les présentes conditions générales sont disponibles en néerlandais, anglais, allemand, français, italien, espagnol et portugais. En cas de litige à propos du contenu ou de la portée de ces conditions générales, le texte néerlandais primera.
19. LITIGES
Seul le juge compétent de La Haye pourra connaître de tous les litiges susceptibles de découler du contrat auquel les présentes conditions générales sont applicables ou d’autres contrats y afférents.
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Conditions d'utilisation
www.safescan.com (« www.safescan.com ») est un site web de la société privée Safescan B.V. (« Safescan B.V. ») établie à Zoetermeer (2718 SL), Heliumstraat 14 aux Pays-Bas et ayant l’adresse e-mail info@safescan.com. Par votre visite du site web, vous êtes censé avoir pris connaissance des conditions d’utilisation précisées ci-dessous (« conditions d’utilisation ») et les avoir acceptées. Si vous n’êtes pas d’accord sur ces conditions d’utilisation, vous ne devez pas consulter ni utiliser le site web.
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3. Les informations personnelles fournies ou collectées par le biais du site web ou en lien avec celui-ci seront exclusivement utilisées conformément à la politique de respect de la vie privée de Safescan B.V., telle que publiée sur ce site web.
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6. Les droits sur les noms commerciaux et la marque déposée Safescan, de même que les droits sur la marque figurative Safescan, appartiennent à Solid Control Holding B.V. L’utilisation du nom Safescan et de la marque figurative Safescan est exclusivement réservée à Solid Control Holding B.V., aux sociétés du groupe et aux détenteurs de licences. Sans autorisation écrite de Solid Control B.V., il est explicitement interdit de faire usage du nom commercial, de la marque déposée Safescan et/ou de la marque figurative Safescan.
7. Le droit néerlandais s’applique aux présentes conditions d’utilisation. Les litiges pouvant résulter de l’utilisation du site web et/ou des informations puisées sur le site web seront exclusivement soumis au juge compétent de La Haye (Pays-Bas).
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Déclaration de confidentialité
INTRODUCTION
Safescan B.V., ainsi que ses sociétés affiliées (« Safescan », « nous », « notre » ou « nos »), est une entreprise internationale spécialisée dans la fourniture de solutions intelligentes et sécurisées pour la gestion des espèces, telles que des détecteurs de faux billets, des compteuses de billets et des tiroirs-caisses. Dans le cadre de ses services, Safescan traite des données à caractère personnel (« Données personnelles ») concernant ses clients et partenaires actuels et potentiels.
Chez Safescan, nous accordons une grande importance à votre vie privée et nous nous engageons à protéger vos Données personnelles. Dans la présente déclaration de confidentialité (« Déclaration de confidentialité »), nous expliquons qui nous sommes, comment et dans quels buts nous traitons vos Données personnelles, comment vous pouvez exercer vos droits en matière de protection des données, ainsi que toute autre information susceptible de vous être utile. Nous avons fait de notre mieux pour vous fournir toutes les informations nécessaires de manière claire et compréhensible. Toutefois, si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos Données personnelles, cette Déclaration de confidentialité ou tout autre commentaire, vous pouvez nous contacter via les coordonnées indiquées ci-dessous.
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Les termes commençant par une majuscule dans la présente Déclaration de confidentialité ont la signification qui leur est attribuée dans cette Déclaration de confidentialité et dans les définitions figurant ci-dessous.
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Données personnelles : Toute information se rapportant, directement ou indirectement, à une personne physique identifiée ou identifiable, telle qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs éléments propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Catégories particulières de Données personnelles : Données personnelles qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne concernée.
QUELLES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTONS-NOUS ET POURQUOI ?
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Quelles catégories de Données personnelles traitons-nous ? Nous ne collectons que les Données personnelles nécessaires à la réalisation de nos finalités et conformément à la législation applicable en matière de protection des données :
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COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ET POURQUOI ?
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Création d’audiences marketing et publicitaires : Nous participons à la création d’audiences similaires (« look-alike audiences ») afin d’améliorer nos campagnes publicitaires ou d’exclure nos clients existants de certaines publicités. Cela implique le partage d’adresses e-mail avec des plateformes publicitaires, leur permettant de créer des audiences présentant des caractéristiques similaires à celles de nos utilisateurs existants. Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à optimiser nos actions publicitaires grâce à ces audiences personnalisées, afin de vous proposer des contenus plus pertinents et adaptés.
Assurer la sécurité de nos locaux et protéger les visiteurs, les employés et les biens : Lorsque vous visitez nos locaux, votre image peut être captée par notre système de vidéosurveillance. L’accès aux images est strictement limité au personnel autorisé et celles-ci ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à des fins de sécurité et de conformité. Le traitement repose sur notre intérêt légitime à garantir un environnement sûr et sécurisé pour toute personne présente dans nos locaux.
Gestion de votre profil dans l’Application : Le profil que vous créez dans l’Application est stocké localement sur votre appareil afin de vous permettre d’utiliser les fonctionnalités de l’Application. Ce traitement repose sur notre intérêt légitime, car il est nécessaire au bon fonctionnement de l’Application.
Amélioration de l’Application : Nous pouvons traiter des données d’utilisation et d’analyse afin de comprendre les habitudes d’utilisation et d’améliorer l’Application. Ces informations sont traitées sous une forme anonymisée ou agrégée et ne permettent pas d’identifier les utilisateurs individuels. Lorsque des outils d’analyse sont utilisés, ils sont hébergés sur nos propres systèmes informatiques ou par des prestataires de services situés au Royaume-Uni ou dans l’Union européenne.
Catégories particulières de Données personnelles
En notre qualité de Responsable du traitement, nous ne collectons pas activement de catégories particulières de Données personnelles aux fins décrites dans la présente Déclaration de confidentialité. Si, pour quelque raison que ce soit, nous devions collecter de telles données, vous en seriez informé(e) au moment de la collecte et celle-ci ne serait effectuée qu’avec votre consentement explicite ou conformément à une autre base légale prévue par la législation applicable en matière de protection des données.
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Notre site web utilise des cookies afin de vous distinguer des autres utilisateurs, d’améliorer votre expérience de navigation et de nous permettre d’améliorer la qualité de notre site. Pour plus d’informations, veuillez consulter le Centre de préférence en matière de cookies sur notre site Web.
COMMENT STOCKONS-NOUS ET CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Nous conservons vos Données personnelles de manière sécurisée afin de vous fournir un service de qualité, dans le plein respect de la législation applicable en matière de protection des données, et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles les données ont été collectées. Ces finalités incluent également le respect de nos obligations légales, comptables et de reporting.
Pour déterminer la durée de conservation de vos Données personnelles, nous prenons en compte plusieurs facteurs, tels que la nature, la quantité et la sensibilité des informations, ainsi que les risques potentiels liés à une utilisation ou une divulgation non autorisée. Nous tenons également compte des finalités pour lesquelles les données ont été collectées et de la possibilité d’atteindre ces finalités par d’autres moyens.
Dans certaines circonstances, nous pouvons rendre vos Données personnelles anonymes, de sorte qu’elles ne puissent plus être associées à votre identité.
AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Nous pouvons partager vos Données personnelles avec un ou plusieurs tiers, qu’ils soient ou non liés à Safescan. Vos Données personnelles peuvent être partagées, conformément à nos instructions, aux fins suivantes : traitement des commandes, livraison des colis, envoi de communications par e-mail ou par courrier postal, suppression des doublons dans les listes clients, analyse de données, assistance marketing, traitement des paiements par carte bancaire, fourniture du service client et/ou activités publicitaires ou de marketing (personnalisé).
Lorsque nous accordons à des tiers l’accès à vos Données personnelles tel que décrit ci-dessus, nous veillons à mettre en place les mesures contractuelles et organisationnelles nécessaires. Ces mesures garantissent que vos Données personnelles sont traitées uniquement dans la mesure où cela est légitime et nécessaire, conformément à la législation applicable en matière de protection des données, et exclusivement selon nos instructions.
EFFECTUONS-NOUS DES TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES PERSONNELLES ?
Lorsque cela est nécessaire aux fins de traitement décrites ci-dessus ou lorsque la loi l’exige, nous pouvons transférer vos Données personnelles en dehors de l’Union européenne / de l’Espace économique européen (UE/EEE) vers des pays qui ne sont pas reconnus par la Commission européenne (le cas échéant) comme offrant un niveau de protection adéquat des données personnelles. Dans de tels cas, tout transfert de Données personnelles repose sur des garanties appropriées permettant d’effectuer ces transferts conformément à la législation applicable en matière de protection des données, telles que les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne afin d’assurer un niveau de protection adéquat des données personnelles.
Nous pouvons également partager des Données personnelles entre les différentes entités de Safescan à l’échelle internationale. Ces transferts n’auront lieu que sur la base de garanties contractuelles appropriées, notamment lorsque les données sont transférées vers des entités Safescan situées dans des pays qui ne sont pas reconnus par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat des données personnelles.
QUELLES MESURES DE SÉCURITÉ METTONS-NOUS EN PLACE ?
Safescan met en place des mesures contractuelles, techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir que le traitement de vos Données personnelles est effectué conformément à la législation applicable en matière de protection des données, et notamment d’assurer un niveau de sécurité adéquat.
QUELS SONT VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Conformément à la législation applicable en matière de protection des données, vous disposez de plusieurs droits concernant le traitement de vos Données personnelles, notamment :
Droit d’être informé(e) de la collecte et de l’utilisation de vos Données personnelles
Vous avez le droit d’être informé(e) de la manière dont vos Données personnelles sont collectées et utilisées. Nous veillons au respect de ce droit au moyen de nos politiques internes de protection des données, renforcées par la présente Déclaration de confidentialité ainsi que par d’autres avis de confidentialité. Ces documents font l’objet de révisions et de mises à jour régulières afin de garantir leur exactitude et leur adéquation avec nos activités de traitement des données.
Droit d’accès
Vous avez le droit d’accéder aux informations que nous traitons à votre sujet.
Droit de rectification
Vous avez le droit de faire corriger les informations vous concernant qui sont inexactes ou obsolètes.
Droit à l’oubli (droit à l’effacement)
Dans certains cas exceptionnels, vous avez le droit de demander la suppression des informations vous concernant avant l’expiration de la durée de conservation prévue.
Droit à la limitation du traitement
Dans certains cas, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos Données personnelles. Lorsque vous exercez ce droit, nous ne pouvons traiter vos Données personnelles qu’avec votre consentement ou aux fins de la constatation, de l’exercice ou de la défense de droits en justice, ou encore pour la protection d’un intérêt public ou privé important, sauf lorsque le traitement consiste uniquement en leur conservation.
Droit d’opposition
Dans certains cas, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données personnelles, même lorsque ce traitement est par ailleurs licite.
Droit à la portabilité des données
Dans certains cas, vous avez le droit de recevoir vos Données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de demander leur transmission d’un Responsable du traitement à un autre, sans entrave.
Droit de retirer votre consentement
Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque vous nous avez précédemment donné votre accord pour le traitement de vos Données personnelles.
Droits relatifs au traitement automatisé
Une décision automatisée est une décision prise par nos systèmes, sans intervention humaine. Conformément à certaines législations en matière de protection des données, telles que le RGPD, vous avez le droit d’exprimer vos préoccupations et de vous opposer à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé. Vous avez également le droit de demander qu’une telle décision fasse l’objet d’un réexamen par une personne.
Ce droit est peu susceptible de s’appliquer à l’utilisation de vos données par Safescan, dans la mesure où tout traitement automatisé que nous pourrions effectuer ne conduit généralement pas à des décisions et inclut une intervention humaine. Si vous souhaitez en discuter plus en détail, nous vous invitons à nous contacter via les coordonnées indiquées ci-dessus.
Vous pouvez exercer l’ensemble des droits mentionnés ci-dessus en nous contactant à l’aide des coordonnées fournies ci-dessus. Lors de la soumission de votre demande, nous pourrons vous poser certaines questions supplémentaires afin de vérifier votre identité. Nous répondrons à votre demande dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai d’un mois.
QUESTIONS ET RÉCLAMATIONS
Si vous avez des questions concernant le traitement de vos Données personnelles tel que décrit dans la présente Déclaration de confidentialité, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPD) via les coordonnées indiquées ci-dessus.
Veuillez noter que vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données concernant la manière dont nous traitons vos Données personnelles. Toutefois, nous apprécierions que vous nous donniez d’abord l’occasion de répondre à vos préoccupations ou réclamations en nous contactant directement (via les coordonnées indiquées ci-dessus). Votre satisfaction est très importante pour nous et nous ferons toujours de notre mieux pour résoudre tout problème que vous pourriez rencontrer. Si vous avez des questions concernant l’autorité de contrôle compétente dans votre situation, n’hésitez pas à nous contacter via les coordonnées indiquées ci-dessus.
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MODIFICATIONS
Safescan se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour la présente Déclaration de confidentialité à tout moment. La date d’entrée en vigueur sera indiquée ci-dessous. Il vous appartient de consulter régulièrement ce document afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
Les présentes Conditions d’utilisation peuvent être traduites dans d’autres langues. En cas de divergence entre la version anglaise et toute traduction, la version anglaise prévaudra.
Nous vous remercions d’avoir pris le temps de lire notre Déclaration de confidentialité.
Version : décembre 2025